FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION
Présentation de la marque FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION
Déposée le 30 janvier 2015 par Fédération des promoteurs immobiliers de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152844.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION arrivera à expiration en date du 30 janvier 2025.
Fédération des promoteurs immobiliers de France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27