Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION
Fédération des promoteurs immobiliers de France, Syndicat Professionnel

Numéro de dépôt :
4152844
Date de dépôt :
30/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/01/2025
FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION de Fédération des promoteurs immobiliers de France

Présentation de la marque FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION

Déposée le 30 janvier 2015 par Fédération des promoteurs immobiliers de FranceTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015.

Le déposant est Fédération des promoteurs immobiliers de FranceTODO domicilié(e) 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération des promoteurs immobiliers de France, Mme Joly Bérengère domicilié(e) 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152844.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS LA FONDATION arrivera à expiration en date du 30 janvier 2025.

Fédération des promoteurs immobiliers de France a également déposé les autres marques suivantes : LES PYRAMIDES DE VERMEIL , FRANCE FEDERATION PROMOTEURS CONSTRUCTEURS , FRANCE FÉDÉRATION PROMOTEURS IMMOBILIERS , PROMOTEURS DE TALENTS FEDERATION PROMOTEURS IMMOBILIERS , Bâtissons votre futur , Passion Bâtir , LES PYRAMIDES D'OR , FRANCE FPI SERVICES , Fédération des promoteurs immobiliers de France , FRANCE FPI SERVICES


Fédération des promoteurs immobiliers de France, Syndicat Professionnel - 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Fédération des promoteurs immobiliers de France, Mme Joly Bérengère - 106 rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; affiches ; cartes ; journaux ; prospectus ; brochures ; tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.

Affaires immobilières ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;